Projet privé sur terrain Bois Sacré : lancement d'une enquête publique, rapport de la DREAL
Consultable dès lundi sur le site de la Ville (www.la-seyne.fr) et ci-dessous en format PDF, voici le rapport de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) sur l'impact du projet immobilier du Bois-Sacré.
L'occasion de rappeler les prochaines phases de consultation et d'études, notamment le lancement d'une enquête publique vers le mois d'octobre.
Rappel du projet Bois-Sacré
Un permis de construire a été déposé par la SAS Corniche du Bois Sacré le 31/03/2014.
Pour mémoire, le projet (Constructa) consiste en la réalisation de 352 logements représentant 23781 m² de surface de plancher sur un terrain de 55534 m² :
- 257 logements en accession libre
- 87 logements sociaux
- 8 logements individuels
- 1447 m² de locaux d'activité dont l'affectation n'est pas connue à ce jour.
Un premier report d'échéance Suite à une demande de pièces par la Ville dans le cadre de l'instruction du permis de construire, le dossier a été complété le 30/05/2014, et le délai d'instruction a été notifié avec pour échéance le 30/08/2014.
Enquête publique Une étude d'impact ayant été exigée du promoteur par les services de l’État, l'autorité environnementale, la DREAL, a produit sa propre analyse de cette étude d'impact (document ci-joint). Et cette procédure implique la mise en place d'une enquête publique, en application de l'article R123-1 du code de l'environnement.
Une nouvelle phase d'instruction En conséquence, et à l'appui de l'article R423-20 du code de l'urbanisme, le délai d'instruction initial du 30/08/2014 a été suspendu et le nouveau délai est donc porté à 2 mois à compter de la réception du rapport du commissaire enquêteur.
En résumé, le planning prévisionnel du dossier est le suivant : - Fin août : courrier de la Ville, autorité compétente pour l'organisation de l’enquête publique, au Tribunal Administratif pour la nomination d'un commissaire enquêteur.
- Septembre : nomination d'un commissaire enquêteur.
- Début octobre : publication officielle de l’enquête publique.
- Octobre-novembre : enquête publique (durée minimale de 35 jours).
- Mi-décembre : conclusion du rapport enquêteur.
- Mi-février 2015 : décision concernant le permis de construire. Avis de l'autorité environnementale relatif au projet immobilier du Bois Scré (fichier pdf).
